Termes et conditions
Avis juridique
Les explications et informations fournies sur cette page sont d'ordre général et visent à vous guider dans la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique ni une recommandation sur la marche à suivre, car nous ne pouvons connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous accompagner dans la compréhension et la création de vos conditions générales d'utilisation.
Conditions générales - les bases
Cela étant dit, les Conditions générales d'utilisation (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG établissent le cadre légal régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients lorsqu'ils consultent ou interagissent avec ce site. Les CG ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site web et vous, en tant que propriétaire.
Les conditions générales d'utilisation doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits à la vente en ligne requiert des conditions générales différentes de celles d'un site fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les conditions générales vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Assurez-vous donc de consulter un avocat local si vous souhaitez vous protéger contre de telles poursuites.
Que faut-il inclure dans le document des conditions générales ?
De manière générale, les conditions générales abordent souvent les points suivants : qui peut utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une mention indiquant que le propriétaire du site web peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou de résilier le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour plus d'informations sur ce sujet, veuillez consulter notre article « Créer une politique de conditions générales ».